Conformité et protection des renseignements
Cette page décrit ce qu'En marge recueille, où c'est hébergé, comment l'intelligence artificielle est utilisée et comment la plateforme répond au guide du ministère de l'Éducation du Québec. Elle sert de point de départ à votre évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP).
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026 ·
Le trajet d'une copie
- La copie arriveElle est rangée au Québec, et elle y reste.
- Le nom est cachéIl est retiré avant tout envoi à l'IA.
- L'IA proposeUne correction selon la grille. Le texte ne sert pas à l'entraîner.
- L'enseignant·e décideIl ou elle révise et valide avant que l'élève voie quoi que ce soit.
- Données conservées au Québec
- Aucun nom envoyé à l'IA
- L'élève n'envoie rien à l'IA
Renseignements recueillis
| Qui | Quoi | Pourquoi |
|---|---|---|
| Personnel | Nom, courriel professionnel, rôle, organisation; dates de connexion; notes de fiabilité données aux corrections de l'IA (étoiles et commentaire, sans la copie); réglages de correction (niveaux enseignés, notions vues, règles de correction). | Ouvrir le compte, gérer les accès, envoyer les invitations et les avis. |
| Élèves | Prénom, nom, groupe; texte des copies (photos ou texte), cotes, commentaires et erreurs relevées; résultats des exercices. | Corriger, donner la rétroaction, suivre les progrès. |
| Élèves (facultatif) | Courriel scolaire; indices de rédaction d'un texte remis en ligne (temps d'écriture, collages, sorties du mode concentration); ouverture de la rétroaction, écoute des capsules audio et réponses à leur mini-défi. | Donner accès à l'espace élève; informer l'enseignant·e des conditions de rédaction et de l'usage de sa rétroaction. |
| Parents (facultatif) | Courriel. | Envoyer les rappels de travaux, si l'organisation le permet. |
| Visiteurs du site enmarge.ca | Aucune fiche par personne : seulement des totaux par jour (pages vues, nombre de visiteurs, provenance, type d'appareil, clics sur les boutons d'inscription). Sans témoin (cookie) ni outil d'un tiers. Pour ne pas compter deux fois la même personne dans une journée, l'adresse IP et le navigateur servent à calculer une empreinte, effacée le lendemain; ce compteur n'enregistre jamais l'adresse IP. Le navigateur retient la campagne d'origine le temps de la visite, sans identifiant. | Mesurer la fréquentation du site. Le signal « Ne pas me suivre » du navigateur est respecté : rien n'est alors compté. |
En marge ne recueille ni date de naissance, ni code permanent, ni adresse, ni renseignement de santé. Une enseignante ou un enseignant peut indiquer qu'un·e élève a droit à des outils d'aide à l'écriture : cette mention ne dit pas pourquoi.
Qui voit quoi
| Rôle | Accès |
|---|---|
| Élève | Ses propres textes, ses corrections validées, ses exercices et ses outils. |
| Enseignant·e | Ses propres groupes, élèves et copies, et rien de ceux des collègues. |
| Direction | Les accès, les réglages et le journal de son organisation. Ni les élèves ni les copies. |
| Équipe d'En marge | La console de gestion (organisations, accès, modèles d'IA, courriels au personnel), qui n'affiche ni élève ni copie. |
Hébergement et sous-traitants
La plateforme est hébergée chez Microsoft Azure. Les renseignements des élèves sont conservés au Québec.
| Composant | Ce qui s'y trouve | Emplacement |
|---|---|---|
| Base de données Azure Cosmos DB | Comptes, groupes, copies, corrections, exercices, journal. | Canada Est (Québec) |
| Serveur d'application Azure Functions, stockage temporaire, coffre de clés, journaux techniques | Traitement des demandes; fichiers temporaires d'une demande à l'IA, effacés après le traitement; clés de chiffrement. | Canada Centre (Ontario) |
| Correction, modèle par défaut Azure OpenAI, modèle récent en déploiement mondial | Le texte à corriger ou la photo à transcrire, noms retirés, avec la tâche et la grille. Sans conservation pour l'entraînement. En marge désigne ce modèle pour la fiabilité des corrections; la direction de chaque organisation en est avisée par courriel. Tant qu'aucun modèle n'est ainsi désigné, la correction se fait sur le modèle traité au Québec. | Traitement mondial, peut sortir du Canada |
| Correction, option « Rester au Canada » Azure OpenAI, déploiement régional | Mêmes contenus, noms retirés, sans conservation pour l'entraînement. C'est le modèle des organisations qui cochent « Rester au Canada », en tout temps. | Canada Est (Québec) |
| Courriels aux élèves et aux parents Azure Communication Services | Adresse du destinataire et contenu du rappel. | Données conservées au Canada |
| Voix des capsules audio (facultatif, par défaut) Azure AI Speech | Seulement le texte d'une capsule de rétroaction, relu par l'enseignant·e, sans nom ni identifiant. L'audio est produit au moment de l'écoute et n'est pas conservé. Votre organisation peut désactiver les capsules. | Canada Centre (Ontario) |
| Voix expressives des capsules (facultatif) Google Cloud Text-to-Speech | Seulement si votre organisation l'active, et pour les capsules où l'enseignant·e choisit une voix expressive : le texte lu de la capsule, relu, sans nom ni identifiant. L'audio n'est pas conservé. Désactivé par défaut. | États-Unis |
| Pages de l'application et du site Azure Static Web Apps | Le code et les images de l'application. Aucun renseignement d'élève n'y est conservé; les échanges y transitent, chiffrés, vers le serveur au Canada. | États-Unis et réseau mondial |
| Courriels au personnel Service d'envoi de courriels | Nom et courriel professionnel du membre du personnel, contenu de l'invitation ou de l'avis. Aucun renseignement d'élève. | États-Unis |
| IA de préparation Claude d'Anthropic hébergé par Microsoft (Microsoft Foundry), ou Azure OpenAI en déploiement mondial | Seulement des tâches sans renseignement d'élève : importer une grille d'évaluation, créer un exercice à partir d'une notion ou d'un document fourni par l'enseignant·e (à qui l'on demande de ne pas y mettre de copie d'élève). Jamais une copie, un extrait de copie ni un nom d'élève. Votre organisation peut garder ces tâches sur ses fournisseurs permis. | Peut sortir du Canada (États-Unis ou mondial) |
| IA Claude (facultatif) Anthropic | Seulement si votre organisation l'active : mêmes contenus que pour Azure OpenAI, noms retirés. | États-Unis |
À noter pour votre EFVP. La Loi sur l'accès vise toute communication à l'extérieur du Québec, ce qui comprend l'Ontario. Les renseignements des élèves sont conservés au Québec; leur traitement passe par un serveur en Ontario, et les échanges transitent par le réseau de distribution d'Azure. Le modèle de correction par défaut est désigné par En marge. Ce peut être un modèle récent d'Azure en traitement mondial : les textes à corriger, noms retirés, peuvent alors être traités hors du Canada, donc communiqués à l'extérieur du Québec. Dans ce cas, la direction est avisée par courriel; le modèle en vigueur et son lieu de traitement sont affichés dans l'administration de l'organisation et dans les Réglages de chaque enseignant·e. Une organisation qui coche « Rester au Canada » garde le modèle d'Azure traité au Québec. Les autres fournisseurs dont le traitement sort du Canada ne sont offerts pour la correction que si l'organisation les active. Les tâches de préparation, qui ne contiennent aucun renseignement d'élève, peuvent utiliser un modèle traité hors du Canada, à moins que l'organisation ne le refuse.
Utilisation de l'intelligence artificielle
- À quoi elle sert : transcrire une copie manuscrite, proposer une correction selon la grille choisie, proposer une rétroaction et des exercices ciblés. Elle aide aussi l'enseignant·e à préparer son matériel : importer une grille d'évaluation, créer un exercice à partir d'une notion ou d'un document.
- Deux usages, deux réglages : tout ce qui touche les élèves (transcription, correction, exercices tirés des erreurs relevées dans les copies) passe par le modèle par défaut d'En marge, ou par celui que l'enseignant·e choisit parmi ceux que son organisation permet. La préparation, qui ne contient aucun renseignement d'élève, peut passer par un modèle choisi par En marge pour sa qualité, parfois traité hors du Canada. L'organisation peut demander que la préparation reste aussi sur ses fournisseurs permis.
- Ce qui est envoyé : le texte de la copie (ou sa photo, zone du nom noircie), la tâche d'écriture et la grille. Les noms des élèves du groupe sont remplacés par des jetons avant l'envoi, puis rétablis à l'écran de l'enseignant·e.
- Ce qui n'est jamais envoyé : le courriel de l'élève ni celui de ses parents.
- Entraînement : les contenus envoyés ne servent pas à entraîner les modèles.
- Décision : aucune décision n'est automatisée. La correction proposée est un brouillon que l'enseignant·e valide, modifie ou rejette.
- Limite connue : le texte d'un·e élève peut contenir des renseignements qu'il ou elle y a écrits (un prénom, le nom de son école). L'enseignant·e peut les retirer avant la correction.
Concordance avec le guide du ministère
Le guide L'utilisation pédagogique, éthique et légale de l'intelligence artificielle générative s'adresse au personnel scolaire. Voici comment En marge y répond.
| Ce que demande le guide | Dans En marge |
|---|---|
| Le choix des outils et des usages relève de chaque organisme scolaire. | La plateforme se déploie par organisation (centre de services ou école). Cette page et nos documents servent à votre décision. Une enseignante ou un enseignant doit vérifier que l'outil est autorisé par son organisme. |
| L'IA ne remplace jamais le jugement professionnel; les évaluations et rétroactions générées sont revues. | Rien n'est transmis à l'élève sans validation : l'enseignant·e revoit chaque cote, chaque commentaire et chaque erreur relevée, et peut tout modifier ou corriger sans l'IA. |
| Pas de renseignements personnels dans un système d'IA, sauf autorisation de l'organisme. | Les noms des élèves du groupe sont remplacés par des jetons avant l'envoi, et la zone du nom est noircie sur les photos de copies. L'IA reçoit le texte de l'élève, la tâche et la grille; jamais son courriel. |
| Préférer des systèmes conçus à des fins pédagogiques. | En marge est conçu pour la correction du français, du primaire au secondaire, selon les grilles du ministère. |
| Mentionner l'utilisation de l'IA. | La page Confidentialité de l'application nomme les fournisseurs et ce qui leur est envoyé. Un journal note chaque envoi à l'IA. |
| Respecter la propriété intellectuelle des travaux d'élèves. | Les copies ne servent qu'à leur correction. Elles ne sont ni réutilisées, ni partagées, ni utilisées pour entraîner un modèle. |
Conservation et destruction
- Données des élèves (groupes, copies, corrections, exercices) : conservées au plus tard jusqu'à la fin de l'année scolaire, puis détruites pendant l'été. L'enseignant·e peut les supprimer en tout temps, et exporter ses données avant.
- Fichiers temporaires d'une demande à l'IA : effacés dès la fin du traitement.
- Journal des accès : 365 jours pour les événements de sécurité, 30 jours pour l'activité courante. L'adresse d'un·e élève n'y figure jamais : un pseudonyme la remplace.
- Journal des courriels : 180 jours.
- Fréquentation du site : les empreintes servant à compter les visiteurs sont effacées le lendemain; seuls les totaux par jour sont conservés.
- Fin de l'entente : sur demande de l'organisme, toutes ses données sont détruites, avec confirmation écrite.
Sécurité
Annuaire d'authentification séparé pour le personnel. Accès sur invitation seulement, avec une adresse professionnelle.
Chaque organisation a son espace; chaque enseignant·e, ses propres données. Les contrôles sont faits par le serveur.
Échanges chiffrés (HTTPS) et données chiffrées au repos. Les secrets sont dans un coffre de clés.
Connexions, envois à l'IA, consultations, exports et suppressions sont journalisés. La direction consulte le journal de son organisation.
En cas d'incident de confidentialité touchant votre organisation, nous vous avisons sans délai, avec les faits connus et les mesures prises.
Accès, rectification et suppression : la demande passe par l'enseignant·e ou l'organisme, que nous assistons.
Ce que décide votre organisme
- Les fournisseurs d'IA permis. Le lieu de traitement est indiqué à côté de chacun (au Québec, mondial, aux États-Unis).
- « Rester au Canada » : les corrections restent sur le modèle d'Azure traité au Québec, même lorsqu'En marge désigne par défaut un modèle en traitement mondial.
- Si la préparation (grilles, exercices sans renseignement d'élève) peut utiliser le modèle de préparation d'En marge, ou si elle reste sur les fournisseurs permis.
- Qui a accès : invitations, rôles, suspension ou retrait d'un accès.
- L'ouverture de l'espace élève et l'envoi de courriels aux élèves et aux parents.
- Les liaisons avec Google Classroom ou Microsoft Teams.
Autoriser En marge dans votre organisme
Sur demande, nous fournissons à votre responsable de la protection des renseignements personnels :
- une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) préremplie;
- un modèle d'entente sur la protection des renseignements personnels;
- une fiche d'une page pour la direction;
- les réponses à votre questionnaire de sécurité.
Modes d'hébergement (infonuagique partagée, installation dédiée ou dans votre abonnement Azure) et qui contrôle quoi : Hébergement et contrôles de la plateforme.
Vous enseignez et vous souhaitez utiliser En marge? Transmettez cette page à votre direction : l'autorisation relève de votre organisme.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d'accès ou de rectification, ou pour obtenir les documents ci-dessus :